Règlement intérieur local vélo Le stationnement des vélos dans les immeubles est souvent régi par un règlement intérieur local (RIL). Ce document peut être élaboré par le syndicat de copropriétaires, l’administrateur ou le propriétaire d’un immeuble. Il a pour objet de définir les conditions et modalités du stationnement des vélos dans l’immeuble afin de garantir … Lire la suite de Règlement intérieur local vélo